VIGNES OGM - Un mois de prison avec sursis et 50 000 euros à payer pour Pierre Azelvandre

Inf'OGM. Le 17 Janvier 2011 par Christophe Noisette

 

 

Lundi 17 janvier 2011, la Cour d’Appel de Colmar a rendu son délibéré dans le procès qui opposait l’Inra à Pierre Azelvandre suite à la destruction de plants de vignes transgéniques [1]. Pierre Azelvandre a été condamné à de très lourdes peines : un mois de prison avec sursis, 2000 euros d’amende, 50 015,77 euros de dommages et intérêts et 2500 euros de frais de justice. Cette peine est beaucoup plus importante que celle infligée en première instance [2].
Pierre Azelvandre est actuellement sans emploi et il s’attend donc à être saisi de ses biens par la justice.
Notons que vendredi 15 janvier, la Cour d’Appel de Nancy [3] avait considéré cet essai légal, rejetant ainsi la décision du tribunal administratif de Strasbourg [4].

En marge de ce jugement, demain soir, mardi 18 janvier, aura lieu l’Assemblée générale constitutive du comité de soutien aux 62 faucheurs qui avaient, plus récemment, en août 2010, détruit pour la deuxième fois l’essai de l’Inra de Colmar.

    

Chronologie autour d’un essai en champ


- 7 septembre 2009 - Pierre Azelvandre coupe 70 pieds de vignes transgéniques d’un essai mené par l’Inra de Colmar.
- 30 septembre 2009 - Le tribunal administratif de Strasbourg annule l’essai Vignes GM. La plainte avait été déposée par France Nature Environnement et Alsace Nature. L’Inra fait appel.
- 7 octobre 2009 - Première instance du procès Inra / Pierre Azelvandre
- 19 novembre 2009 - Le tribunal rend son délibéré de la première instance du 7 octobre 2000 : Pierre Azelvandre est condamné à payer à l’Inra un euro symbolique. L’Inra fait appel
- 3 décembre 2009 - Pascal Schultz, alors procureur de la République au tribunal de Colmar, introduisait un appel incident, qui a eu comme conséquence de porter l’appel sur l’aspect pénal de l’affaire.
- Juin 2010 : A la demande de l’Inra, la Cour d’Appel a accepté de renvoyer le procès de Pierre Azelvandre au 29 novembre 2010
- 29 novembre 2010 - Appel du procès Inra / Pierre Azelvandre
- 10 janvier 2011 - La Cour administrative d’Appel reconnaît la légalité de l’essai vignes GM et annule la décision du tribunal administratif de Strasbourg
- 17 janvier 2011 - La cour d’Appel rend son délibéré de l’Appel du 29 novembre 2010 : les peines seront alors considérablement alourdies par rapport à la première instance.



[1]  Une vigne GM détruite en Alsace

[2]  Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros

[3]  VIGNES OGM - Le tribunal de Nancy reconnaît la légalité de l’essai

[4]  Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif


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Dernière mise à jour de cette page le 18/01/2011

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