Europe : la grande arnaque du traité de Lisbonne, Écrit par Fabien Eloire, 13-01-2008
Un drapeau européen dans la tourmente, sur fond de nuages gris.
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Le 29 mai 2005, le peuple Français dit « non » au Traité constitutionnel européen (TCE). Prenant acte de ce résultat sans ambiguïté (55 % contre 45 %), la classe politique se remet autour de la table deux ans plus tard. Pour sortir la construction européenne de « l’impasse », un nouveau texte est adopté le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les représentants des gouvernements des Etats membres de l’UE. Mais cette fois, plus question de convier les citoyens aux urnes. Le 4 février prochain, ce sont les députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles, qui sont invités à dire « oui » à ce nouveau traité, au nom du peuple Français. Ou plutôt à son nez et à sa barbe.
Le débat a eu lieu en 2005…
Pourquoi cette ratification est-elle un véritable déni de démocratie ? Parce que la question européenne, à travers les enjeux qu’elle pose et l’avenir qu'elle engage, est trop complexe et trop importante pour être réglée sans un véritable débat public, démocratique et populaire. Ce débat a eu lieu en 2005. Il a été riche, âpre parfois, compliqué, technique aussi, certainement pas facilité par la longueur et la lourdeur du texte proposé au vote.
Le TCE n’était pas une véritable constitution. Il était une compilation de l’ensemble des traités européens précédents, à laquelle étaient adjointes quelques « avancées ». Ces traités, depuis nombre d’années, cristallisaient autour d’eux des oppositions de la part d’acteurs, militants, syndicalistes, intellectuels, chercheurs, spécialisés dans les questions européennes. Si la campagne référendaire de 2005 a eu un mérite, ça a été celui de faire connaître et de répandre ces critiques dans le grand public. Début 2005 en France, on a parlé de politique, et on a parlé d’Europe ! Une idéologie a tombé le masque : le néolibéralisme, qui aime se faire passer pour « la seule alternative » possible, raisonnable, réaliste. Une autre a relevé la tête : on pense à la gauche de gauche, à sa critique de la mondialisation financière, et à sa défense des services publics. On ne parle évidemment pas ici du nationalisme raciste d’extrême droite qui n’a, malheureusement, pas eu besoin du débat sur le TCE pour proliférer depuis vingt-cinq ans.
… il doit avoir lieu en 2008
En 2005, la majorité de la classe politique (et médiatique) française a pris parti pour le « oui » et a été désavouée par l’électorat (et l’audimat). On peut comprendre qu’elle ne souhaite pas revivre la même scène. La seule leçon qu'elle a tirée de ce séisme politique est d'abandonner l’idée de « constitution ». L’emballage, le paquet cadeau a été déchiré. Mais le contenu, le joujou entre les mains de la Commission européenne, reste identique. Le TCE est redevenu un de ces bons vieux traités modificatifs qui ont fait avancer l’Union européenne depuis 1957 jusqu’à aujourd’hui. En fait, « rien ne change », selon Angela Merkel, la chancelière allemande.
Pour qu’un débat puisse avoir lieu en 2008, il faut donc un nouveau référendum. Cette question est indépendante du clivage « oui », « non ». Il ne s’agit là que du respect de principes démocratiques. Beaucoup de partisans du « oui », députés et sénateurs en tête, rappellent qu’au cours de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a été très clair : « Il n’y aura pas de nouveau référendum ».Il ne fait aujourd’hui que tenir sa promesse. Soit. Mais c’est à ces mêmes députés et sénateurs, et pas à Nicolas Sarkozy, que revient la tâche de voter au congrès. Et eux, n’ont rien promis. Ils peuvent donc, ce jour-là, refuser la proposition qui leur est faite par le président de la République de se substituer au peuple qui les a élus.
En fait, l’argument de la sacrosainte « promesse de campagne », à laquelle le président ne pourrait soi-disant pas déroger, est fallacieux et même risible. Nicolas Sarkozy avait aussi promis une véritable renégociation du texte, et proposé l’idée, pour « débloquer » la situation européenne, d’un « mini-traité » se limitant aux points les plus consensuels. Promesse non tenue, si le nouveau traité est bien le clone du TCE, comme le pense Raoul-Marc Jennar (voir l’article ci-dessous). En matière de promesses présidentielles, il y aurait donc deux poids, deux mesures…
1. robic raymond Le 18/06/2009 à 22:59