Gens du voyage : la carte des villes dans l'illégalité

Rue89. 2 septembre 2010 par Julien Martin et David Servenay (avec S. Verney-Caillat)

La moitié des collectivités locales concernées n'ont pas d'aire d'accueil comme la loi le prévoit. Rue89 s'en est procuré la liste.

C'est une liste que le gouvernement ne veut pas diffuser : celle des communes et communautés de communes qui ne respectent pas l'obligation légale de prévoir un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Rue89 l'a obtenue, mais elle date de janvier 2009. Vous allez cependant pouvoir nous aider à l'actualiser.

Après un été polémique associant la question des Roms et la délinquance attribuée aux gens du voyage, le constat est sans appel : 50% des maires de villes de plus de 5 000 habitants n'appliquent pas la loi.

Un simple terrain viabilisé, avec sanitaires et accès à l'eau

Depuis 2000, la loi Besson impose à ces communes la création d'une aire d'accueil réservée aux gens du voyage. Obligation qui peut, dans certains cas, être reportée sur les communautés de communes ou d'agglomération. Une aire d'accueil ? En fait, un simple terrain viabilisé, avec sanitaires et accès à l'eau et à l'électricité, dont la construction est en partie financée par l'Etat et dont l'usage est facturé aux occupants.

La liste des « défaillants » que Rue89 s'est procurée compte :

  • 361 communes
  • 173 communautés de communes ou d'agglomération

Elle confirme ce que personne ne conteste, ni les politiques, ni les associations : les 400 000 gens du voyage présents sur le territoire (pour la plupart Français) n'ont pas assez de lieux où vivre. (Voir la carte)


 

Laurent Elghozi (DR)Pour Laurent Elghozi, le président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (Fnasat), cette liste corrobore le constat des associations :

« Depuis la loi Besson, l'objectif c'est 42 000 places prévues dans l'ensemble des schémas départementaux. Aujourd'hui, environ 24 000 places sont financées par l'Etat. Elles existent sur le papier, mais cela ne veut pas dire qu'elles sont réalisées.

Fin 2009, les caisses d'allocations familiales, qui accordent une aide de 130 euros par mois et par place, ont versé l'équivalent de 14 500 places. On est donc à moins d'un tiers de l'objectif que l'on s'est fixé.

Concrètement, les élus ne respectent pas la loi et les préfets ne font pas appliquer la loi. Le ministère de l'Intérieur est le premier coupable. »

Il faut dire que, contrairement à la loi SRU qui impose des sanctions financières aux collectivités locales ne remplissant pas leurs obligations en matière de logement social, les élus dans l'illégalité ne risquent aucune amende ici. La loi n'en prévoit tout simplement pas !

Une carte qui comporte des zones d'ombre

Sollicité par Rue89, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, n'a pas répondu aux questions soulevées par cette liste, qui comporte quelques zones d'ombres. Plusieurs départements figurent dans la rubrique « non renseignée » :

  • Hauts-de-Seine
  • Paris
  • Saône-et-Loire

D'autres ont un schéma d'accueil départemental « en cours de réalisation » :

  • Pas-de-Calais
  • Pyrénées-orientales
  • Yvelines

D'autres enfin sont dans la catégorie « néant » :

  • Allier
  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Aube
  • Cantal
  • Deux-Sèvres
  • Gers
  • Lot
  • Indre
  • Haute-Loire
  • Haute-Marne
  • Hautes-Pyrénées
  • Nièvre
  • Orne
  • Puy-de-Dôme
  • Somme
  • Tarn-et-Garonne
  • Territoire de Belfort

Nous avons donc besoin de vous pour actualiser cette carte. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire suivant… afin d'ajouter ou de retrancher un nom.

Aidez-nous à corriger et compléter cette carte

Rue89 recense toutes les communes de plus de 5 000 habitants ou les communautés de communes qui n'ont pas aménagé de terrain d'accueil pour les gens du voyage comme la loi le prévoit. ATTENTION ! Remplissez le formulaire UNIQUEMENT si vous avez repéré une erreur ou un oubli sur la carte qui se trouve un peu plus haut sur cette page.

Et dans le Lot ?  (NDLR)

Je viens de prendre contact avec les services de la préfecture du Lot, afin de connaitre la liste des communes qui ne respectent pas l'obligation légale de prévoir un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Après moultes interlocuteurs, ont m'a finalement orienté vers le service communication, qui m'a promis d'effectuer les recherches nécessaires et de revenir vers la rédaction dans les plus brefs délais. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés...


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Dernière mise à jour de cette page le 08/10/2010

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