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Appel à manifester du Collectif Lotois de Résistance à Base Eleves et du Parti de Gauche 46,
le 1er juillet à 9h00 devant le Tribunal de Cahors
Pour soutenir les parents du Lot qui déposerons leurs plaintes
le 1er juillet à 9h00, au tribunal de Cahors en présence de leur avocate
NON à Base-élève
NON au fichage des enfants
MANIFESTATION devant le tribunal
Venez nombreux soutenir cette action !
L’ONU corrige la France sur le fichage des enfants
Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), qui réunit parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se trouve réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU.
Dans le relevé des conclusions et recommandations, pour l’instant disponible uniquement en anglais, le Comité ONUsien, alerté par des observations formulées par le CNRBE dès le 19 décembre 2008, rappelle vivement la France à l’ordre sur le fichier Base élèves.
S’agissant de Base Elèves 1er degré, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention.
Le CNRBE se réjouit également des remarques formulées par le Comité concernant le projet de fichier de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), comportant des fonctions et des champs incompatibles avec les règles élémentaires de la loi informatique et libertés (lire ici une description de ce fichier). Le Comité s’en émeut en ces termes (points n° 20 et 21) :
Le Comité prend note de la mise en place d’un Centre de collecte et d’évaluation de données concernant les enfants en danger, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).
Toutefois, le Comité demeure préoccupé par les processus de collecte de données provenant de différents secteurs et par l’absence de méthode unifiée d’évaluation et d’exploitation de ces données entre les différents fournisseurs. Le Comité est également préoccupé par les conditions d’accès aux données par les fournisseurs et collecteurs de données et en particulier par l’absence de politique globale quant à leur utilisation.
(…) Le Comité recommande en outre que ne soient entrées dans ces bases de données que des données anonymes, et que l’utilisation des données collectées soit réglementée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.
Les observations du Comité sur le fichage, dans leur ensemble, ne peuvent que conforter la conviction des 200 directeurs d’école qui refusent de rentrer dans le dispositif, tout comme les centaines de parents qui ont déposé plus de 700 plaintes au pénal pour s’opposer au fichage arbitraire de leurs enfants.
Après des mois de travail, d'infos aux parents et de résistance, LES PLAINTES S'AMMONCELENT.
Le dépôt des plaintes des parents du collectif lotois aura lieu le mercredi 1er juillet à 9h00
au tribunal de Cahors, bvd Léon Gambetta, en présence du procureur de la République et
de Me Bussière-Leroyer qui représentera les plaignants.
Venez les soutenir, venez dire NON au fichage de nos enfants,
venez dire NON à la dérive sécuritaire !