Sept expulsions locatives autorisées

La Dépêche. 17 mars 2010 par Bernard Hugues Saint Paul

La préfecture souhaite trouver avant une solution amiable.

En 2009, 2 expulsions  sur 22 demandées ont donné lieu à intervention des forces de l'ordre  qui ont trouvé à leur arrivée les logements libérés par les occupants  (ici à Cassagnes). Archives
En 2009, 2 expulsions sur 22 demandées ont donné lieu à  intervention des forces de l'ordre qui ont trouvé à leur arrivée les  logements libérés par les occupants (ici à Cassagnes). Archives

C'est la fin de la trêve hivernale et les expulsions sont désormais possibles.

Dans le Lot, sept expulsions ont donné lieu auprès de la préfecture à une demande de concours de la force publique, afin que les décisions de justice puissent être exécutées (les communes concernées n'ont pas été communiquées). Un concours qui n'est pas automatique, mais qui en l'espèce a été accordé. Avant d'en arriver là, la préfecture tente d'abord de trouver des solutions avec différents partenaires, et inciter les locataires concernés à partir d'eux-mêmes...

Sur les sept expulsions autorisées par la justice, une doit impérativement trouver une solution avant fin mars.

En 2009, il y a eu 22 demandes de concours de la force publique.

9 concours avaient été accordés et seulement 2 avaient donné lieu à une intervention des forces de l'ordre, lesquelles dans les deux cas ont trouvé, à leur arrivée, un logement libéré par l'occupant.

« Ce résultat est le fruit du travail de prévention mené au sein du comité opérationnel du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, instance pilotée par l'État et qui réunit services du Conseil général, les bailleurs sociaux, la CAF la MSA, les sous-préfectures, la mission droits des femmes. Ce travail permet, dès le commandement de quitter les lieux, de dégager des solutions pour le relogement des personnes concernées », souligne la préfecture.

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Dernière mise à jour de cette page le 17/03/2010
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