Loppsi 2 : la loi sécuritaire de trop

Politis. Le 19 novembre 2010 par Christine Tréguier

 

 

Le Collectif liberté égalité justice organise un rassemblement lundi, devant l’Assemblée nationale, pour protester contre une nouvelle loi en faveur du « tout sécuritaire ».

Lundi démarre à l’Assemblée nationale la seconde lecture de la loi dite « Loppsi 2 ». Cette loi de programmation et d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure, seconde du genre, a été qualifiée par de nombreux professionnels – magistrats, avocats, travailleurs sociaux, acteurs de l’Internet, policiers et syndicats - de « fourre-tout sécuritaire ».

Ce texte est en effet un catalogue d’articles hétéroclites venant parachever ou compléter d’autres lois sécuritaires d’où certains de ces articles impopulaires avaient dû, mobilisation des acteurs oblige, être retirés. Exemple : les mesures très contestées en 2007 lors du passage de la loi Prévention de la délinquance concernant l’obligation de « secret partagé » entre police, justice, enseignants et travailleurs sociaux pour mieux dépister la délinquance précoce (voir « Sarkozy invente le délit de sale gosse »).

Ce texte consacre également la prééminence des préfets sur les maires, les administrations et les autorités et services territoriaux, en particulier en matière de lutte contre la fraude et la délinquance. Autres exécuteurs nouvellement adoubés et appelés en renfort quand ces luttes concernent « les jeunes », les inspecteurs d’académie chargés de ficher et de sanctionner jeunes décrocheurs et absentéistes.

Les membres du Collectif liberté égalité justice (CLEJ) n’ont eu de cesse d’alerter contre les risques d’une loi qui restreint les droits fondamentaux de certains citoyens et écarte délibérément les juges, donc le droit à pouvoir se défendre , en instaurant une justice parallèle, partiale et accélérée, placée sous la responsabilité, très subjective, des haut-commis de l’État.

Le débat sur la Loppsi 2 ayant été largement occulté par les actualités successives de la crisé économique mondiale, de la crise politique nationale ou des retraites, le CLEJ a décidé d’alerter organisations et citoyens sur « les dérives dont ce texte est porteur, mettant en péril les équilibres démocratiques de notre pays ».

Le collectif publie un communiqué « Loppsi 2 Pas en notre nom ! », déjà signé par près de soixante organisations, collectifs, syndicats et partis politiques, et invite à un rassemblement / conférence de presse à Paris, lundi 22 novembre à 14h30, place Edouard Herriot, devant l’Assemblée nationale où débutera la seconde lecture de la Loppsi 2.


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Dernière mise à jour de cette page le 07/02/2011

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