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Les conseillers territoriaux coûtent -déjà- cher
Politis. Le 23 Mai 2011 par Audrey Lassouarn (publié par Marie)
À deux ans de l’échéance, les régions semblent dans l’impossibilité d’accueillir les futurs conseillers territoriaux, coûteux résultat de la fusion entre conseillers régionaux et généraux. Explications.
Chère et inutile. La réforme territoriale, votée en 2009 et modifiée le 10 mai dernier à l’Assemblée avant lecture au Sénat, fera entrer en fonction 3 000 conseillers territoriaux, divisant par deux les effectifs actuels : aujourd’hui, conseillers régionaux et généraux représentent 6 000 élus. Mais, au moment de la fusion entre conseillers des régions et des départements, en 2014, leur nombre sera largement supérieur à celui des occupants actuels des hémicycles de régions. Il double même dans la plupart des territoires. Pour se trouver une place dans les salles de débat, les « super-conseillers » vont devoir jouer des coudes. Et compter sur des investissements lourds des collectivités, qui n’avaient pas besoin de cela.
Il existe deux catégories de régions : celles qui travaillent d’arrache-pied au problème de place et celles dont l’ajout de nouveaux sièges à leurs rangs d’hémicycles n’est même pas à l’ordre du jour. Sans compter les frais de bouche, de logement et de transports pour les élus éloignés de leur domicile pour quelques jours, les coûts sont exorbitants et les régions préfèrent botter en touche. C’est le cas de l’Ile-de-France. Si la gauche passe en 2012, la loi sautera, dit-on en substance au Conseil régional. Dans le cas contraire, et seulement à partir de ce moment-là, la région envisagera des travaux. L’actuel hémicycle, construit dans les années 1990, est prévu pour accueillir le nombre d’élus actuel, soit 209. Il s’agirait alors d’en loger 308. Et le montant du chantier d’agrandissement est considérable : 7 millions d’euros.
Cette problématique ne touche pas seulement le bassin parisien. « Financièrement, cette loi est une catastrophe totale. Les régions doivent investir plusieurs millions d’euros pour mettre en place un dispositif d’accueil », déplore Gaëlle Pioline, vice-présidente de la région Basse-Normandie. Elle n’a pourtant pas à s’inquiéter pour la sienne. En 2014, les travaux d’un nouveau bâtiment seront terminés. Il comprendra une salle de débat qui accueillera les quelque 117 conseillers territoriaux, contre 47 conseillers régionaux aujourd’hui. L’élue, chargée des questions financières, l’assure : « Si le projet de chantier global n’était pas déjà prévu, on aurait attendu 2012 ».
Même schéma en Rhône-Alpes où 156 conseillers régionaux laisseront place à 299 conseillers territoriaux. Et la région a elle aussi pris les devants. En plein déménagement vers un nouvel Hôtel de région, elle a profité de la construction du bâtiment pour élaborer un hémicycle qui pourra accueillir... 220 élus maximum. Il reste donc 79 places à trouver. Et là encore, la région a tout prévu. Des travaux complémentaires seront effectués d’ici un ou deux ans. Avec encore une dépense minimum de 1,3 millions d’euros.
En Midi-Pyrénées, le président de la région dénonce une réforme « absurde ». Pour Martin Malvy, « le gouvernement annonce une économie de 40 millions d’euros par an mais ça ne tient pas la route ». Et pour cause, entre les bureaux, les surfaces des groupes et les hémicycles, les travaux pour accueillir 160 conseillers de plus tourneraient autour de 20 à 30 millions d’euros. Sans compter les 50 millions d’euros de surcoûts d’indemnisations, de cotisations et de frais quotidiens par mandat. « Nous ne savons pas comment nous allons gérer ce problème budgétaire », confie le président de région. Selon Gaëlle Pioline, « l’Etat ne fournit aucune aide pour faciliter la loi que le gouvernement a voté ». Bilan : pour récolter assez d’argent avant l’arrivée des nouveaux conseillers, certains domaines gérés par les collectivités risqueraient de subir des coupes sombres. La culture, le sport, l’enseignement, pour n’en citer que quelque-uns, pourraient voir leur budget diminuer.
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