Le Lot en Action

C’est en examinant le budget d’un gouvernement que l’on comprend ses priorités. Et l’examen du budget adopté pour 2010 par l’Assemblée Nationale il y a quelques jours révèle quelques surprises. Voici une revue non exhaustive, franchement subjective de quelques « anomalies » du budget proposé par le gouvernement Sarkozy. Gageons que certains se saisiront de certaines d’entre elles...

1.    René Dosière a lancé sa nouvelle charge contre les dépenses des «princes qui nous gouvernent». Alors que le gouvernement prône la rigueur dans la Fonction Publique, avec notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, les effectifs des cabinets ministériels explosent : +17% pour les conseillers, et +10% pour les autres fonctions entre 2008 et 2009. Effectivement, la rigueur n’est pas pour tout le monde. Ainsi, la « direction de l’action du gouvernement » coûtera 559 millions d’euros en 2010, soit une augmentation de 73 millions d’euros par rapport à 2009. C’est une information que l’on débusque également dans le projet de budget de l’Etat.

2.    Les retraités modestes seront davantage taxés : en vertu de l’article 49 du projet de loi de finances, la totalité des indemnités de départ volontaire à la retraite seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu à compter de 2010. Auparavant, les (petits) retraités étaient exonérés à hauteur de 3 050 euros sur leurs indemnités versées en application de l’article L.237-9 du code du travail.

3.    Le gouvernement veut s’afficher social avec les anciens combattants. C’est raté ! Ainsi, il débloque 38 millions d’euros (en année pleine, 9,5 millions d’euros pour 2010) pour revaloriser la retraite des anciens combattants (article 52 de la loi de finances 2010). La France compte 1 365 000 titulaires. Cela fait un effort de … +27 euros par an et par titulaire. Bravo !

4.    Les villes défavorisées peuvent attendre. Autre exemple de « modération », la dotation de développement urbain, pour « cent villes particulièrement défavorisée » sera reconduite pour le même montant qu’en 2009, soit 50 misérables millions d’euros. (article 57).

5.    Les banques françaises vont-elles si bien ? Pas toutes. Ainsi, une discrète disposition de la loi de finances 2010, l’article 53, étend d’une année supplémentaire la garantie de l’Etat à la banque franco-belge Dexia, sauvée en octobre 2008. La date d’émission des financement garantis par la France est prolongée du 31 octobre 2009 au 31 octobre 2010. La garantie française reste énorme : 80 milliards d’euros. Similairement, le gouvernement a décidé de prolonger les garanties accordées par la SFEF (Société de Financement de l’économie française), créée à l’automne 2008 pour garantir les encours de crédits des banques aux entreprises françaises, jusqu’à la fin de l’année 2010 : quelques 13 établissements français en ont bénéficié depuis un an, pour un montant total de 77 milliards d’euros. Contrairement aux déclarations « positives » de Christine Lagarde, le gouvernement avance comme motif que cette prolongation est nécessaire « compte tenu des incertitudes sur la pérennité de la normalisation des marchés ».

6.    L’aide publique au développement, nous en avions déjà parlé, sera réduite de 277 millions d’euros en 2010, pour atteindre 3,09 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, Eric Besson se félicitera de ses 26 millions d’euros reconduits pour le « développement solidaire et les migrations ».

7.    La presse française sera contente : la dotation de soutien à la presse française est portée de283 millions à 419 millions d’euros, soit une augmentation de +48%. Le budget de la mission « Travail et Emploi » est au contraire réduit de 713 millions d’euros (pour atteindre 11,4 milliards d’euros.

8.    La Grande Muette devrait s’inquiéter : le gouvernement a prévu de réduire les dépenses d’équipement
des forces armées de 9,3 milliards d’euros en 2010 par rapport à 2009 (soit une enveloppe restant de 11,6 milliards sur un budget total de la Défense ramené à 39,3 milliards d’euros.

9.    Le budget de la Justice baisse de 911 millions d’euros, pour s’élever à 7,4 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, on constate que l’administration pénitentiaire perdra près d’un milliard d’euros de budget en 2010 (3,1 milliards restants).

10.    Et les emplois ? Le budget de l’Etat pour 2010 repose sur 2 007 745 « Equivalent Temps Plein », en baisse de 100 378 par rapport à 2009. L’Education Nationale perd 14 000 postes ( 6000 dans le premier degré, 7 000 dans le second) ; la Défense 9 000 ; la police et la gendarmerie nationales 2 744.

Tous ne sont pas aussi mal lotis : les « services du premier ministre » gagnent 407 postes, pour atteindre 8 338 collaborateurs dont : 3343 au Conseil d’Etat (+53), et 2140 à la « coordination du travail gouvernemental (+335). Les administration du Travail et de l’Emploi perdront 3 900 postes.