Les agriculteurs français priés de rembourser des aides reçues il y a plus de dix ans

Le Monde. Le 6 Juin 2011 par Le Monde avec AFP (publié par Marie)

 

En août 2009, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, avait annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques qui leur avaient été versées entre 1992 et 2002.

En août 2009, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, avait annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques qui leur avaient été versées entre 1992 et 2002.AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

 

Les producteurs français de fruits et légumes commencent à recevoir des demandes de remboursement d'aides publiques reçues jusqu'en 2002 et déclarées illégales par Bruxelles. Les tout premiers dossiers, onze demandes de remboursement, sont effectivement partis, a indiqué le ministère de l'agriculture, confirmant une information de la Coordination rurale (CR).

Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, "avait promis en 2009 qu'il ferait tout pour réduire la facture", qui est aujourd'hui "considérablement réduite, de moitié", a-t-on indiqué. "On est toujours en discussions avec la Commission pour de nouvelles réductions, c'est pour cela qu'on ne donne pas de chiffre", a ajouté le ministère.

"PLUS DE 600 MILLIONS D'EUROS" DE DETTE

Le syndicat agricole Coordination rurale affirme de son côté dans un communiqué que, "initialement de 338 millions d’euros, la dette est aujourd’hui de plus de 600 millions d’euros","les intérêts se sont accumulés et atteignent aujourd’hui quasiment le double du capital initial". déplorant que "L’Etat est responsable de ce remboursement, car la seule erreur dans ces aides relève de sa faute: il avait omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure", affirme le syndicat agricole, qui appelle l'Etat à "prendre ses responsabilités".

En août 2009, Bruno Le Maire, fraîchement nommé, avait annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques qui leur avaient été versées entre 1992 et 2002, suscitant une levée de boucliers chez les agriculteurs, alors confrontés à une importante baisse des prix et donc de leurs revenus. A la suite de négociations, les demandes de remboursement portent finalement sur la période 1998-2002, a confirmé le ministère lundi.

LES PRODUCTEURS "NE POURRONT PAS REMBOURSER"

"On a fait valoir auprès de la Commission que pour des raisons d'archives et techniques ils nous est absolument impossible de retrouver les bénéficiaires des aides antérieures", a-t-on expliqué. Le gouvernement "a eu un dialogue très approfondi avec chacun des opérateurs" destinataire d'une demande de remboursement afin que, "dans la mesure du possible", ces "remboursements soient plus que supportables", a fait valoir le ministère. "On a négocié avec la Commission un accompagnement financier dans le cadre du règlement de 'minimis' [en dessous d'un certain montant]", a précisé le ministère. Il s'agit d'aides consenties "au cas par cas, en fonction des difficultés de l'entreprise, de la charge de remboursement, de ses charges par ailleurs".  La Coordination rurale estime de son côté que "les producteurs ne pourront pas rembourser".

Les aides publiques, reconduites par les gouvernements français successifs, devaient soutenir les producteurs face à la concurrence de pays comme l'Espagne.


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Dernière mise à jour de cette page le 07/06/2011

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