La réforme du temps partiel est urgente

Les Nouvelles News. Le 23 Juin 2011 par La Rédaction (publié par Marie)

 

Petits boulots, petits salaires, petites retraites, voire grande pauvreté… C’est ce qui attend la plupart des salariés à temps partiel, des femmes dans 82 % des cas. La Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale fait des propositions… urgentes.


« Si en 2004 le travail à temps partiel correspondait le plus souvent au moment de l’arrivée d’un enfant, maintenant il se pratique aussi en début de carrière. Je tire donc la sonnette d’alarme ». Marie-Jo Zimmermann monte au créneau, au lendemain de la drôle de convention UMP sur l'égalité hommes-femmes (1). La députée UMP, au nom de la Délégation aux droits des femmes, qu'elle préside, a présenté mercredi 22 juin une série de propositions, pour des réformes urgentes (voir encadré). Elle veut alerter les pouvoirs publics.

Douze propositions


Sur la question du temps partiel, qui « se referme aujourd'hui sur les femmes comme un piège », la Délégation aux droits des femmes juge « le cadre juridique actuel est trop peu contraignant ». Elle formule donc une série de propositions (détaillées dans ce document), qui passent pour la plupart par des modifications au Code du travail :

 

I. Les accords collectifs sur la durée et les horaires de travail doivent être négociés au niveau de la branche d'activité ;

II. Le recrutement à temps partiel doit devenir moins attractif pour les entreprises :

1. L'obligation de justifier un recrutement à temps partiel ;

2. Le renforcement de la priorité d'embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet ;

3. L'introduction d'une durée légale minimum de temps de travail (20h).

4. Le versement d'une prime de précarité au départ d'un salarié à temps partiel ;

5. La majoration pour heure complémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle ;

6. L'obligation de surcotiser pour l'assurance vieillesse si le salarié en fait la demande ;

7. La suppression des dérogations autorisant des interruptions de plus de deux heures de la journée de travail ;

8. La suppression des dérogations permettant de réduire le délai de prévenance pour les changements d'horaires et de durée du travail ;

III. Décourager les abus du temps partiel en supprimant les allègements de cotisations patronales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC à l'encontre des entreprises qui multiplient les recrutements à temps partiel ;

IV. Améliorer les conditions d'accès au chômage et à la retraite :

1. Le droit au chômage en cas de pluralité d'employeurs ;

2. La retraite à taux plein à 65 ans.

 

Aggravation des inégalités hommes-femmes

 

En 30 ans, le nombre de salariés à temps partiel en France est passé de 1,5 à plus de 4,5 millions. La Délégation au droits des femmes constate amèrement : « Cette forme d'emploi, en passe de devenir la norme dans certains secteurs d'activités, constitue une aggravation des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. » Car dans 82% des cas le temps partiel concerne des femmes. Une situation par ailleurs « très souvent » subie. Et synonyme de petits salaires, d'horaires fluctuants, de précarité... et à terme de petites retraites. Le temps partiel, qui devait permettre aux femmes de concilier maternité et vie professionnelle, est aujourd'hui le plus souvent imposé. « La majorité des emplois morcelés concernent des femmes de moins de 25 ans et plus de 50 ans, âges auxquels les problématiques de conciliation se posent moins » remarque Danièle Bousquet, députée PS « et leurs horaires sont souvent incompatibles avec ceux des enfants. Alors l'argument du temps partiel créé pour le bonheur des mères de familles est particulièrement fallacieux. Les femmes à temps partiel sont une variable d'ajustement. Leur emploi précaire les conduira vers le minimum vieillesse et pour beaucoup vers la grande pauvreté. » Marie-Jo Zimmermann se dit aussi « particulièrement inquiète pour le secteur de l’aide à domicile, où l’on propose très souvent des emplois à temps partiel, assortis d’une grande souplesse. »

 

Des années d'inaction

 

La loi sur les retraites de 2010 a pourtant évacué la question du temps partiel. Mais « ne rien faire, c’est cautionner un système qui va exploser dans les quarante ans qui viennent, quand les personnes concernées partiront à la retraite », s'alarme Marie-Jo Zimmermann. L'élue illustre ainsi ce phénomène : « J’ai rencontré il y a quelques jours une jeune femme de 25 ans, titulaire d’un DESS d’histoire de l’art, qui travaille 14 heures par semaine dans un musée. Quelle retraite percevra-t-elle ? ».

Ne rien faire, c'est pourtant la norme. Déjà, en 2004 et 2007, la Délégation avait émis des propositions. Qui n'ont pas connu de suite. Aujourd'hui, elle déplore que la table ronde sur le partage des responsabilités professionnelles et familiales, qui se tiendra le 28 juin au ministère des Solidarités, « ne soit pas centrée sur le temps partiel, comme prévu initialement ».

 

Danse avec le MEDEF

 

La députée UMP n’a pas l’habitude de prendre des gants et s'est déjà démarquée de son camp sur un sujet similaire : le décret fixant les modalités des obligations sur l'égalité professionnelle. Un texte actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat, et dont Marie-Jo Zimmermann a, a maintes reprises, critiqué la faiblesse. « On se fout du monde, on se fout des femmes ! », tonnait-elle début mai dans LES NOUVELLES news.

Au point que l'élue semble trouver davantage d'écoute, en matière d'égalité hommes-femmes, au sein du MEDEF. Auditionnant des représentantes du syndicat patronal à propos du temps partiel, le 15 juin, elle a estimé que « Mme Parisot lui a fait faire de grands progrès ! »

Reste que des désaccords subsistent, et pas des moindres, comme en témoigne l'échange suivant. Marie-Jo Zimmermann avance l'une des propositions de la Délégation : « Serait-il possible, selon vous, d’envisager une prime de précarité pour les salariés contraints au temps partiel ? ». A quoi Françoise Holder, présidente du comité égalité hommes-femmes du MEDEF, répond : « Ce serait difficile (…) Mieux vaut assouplir le code du travail et la base horaire. » Une réaction qui « inquiète un peu » la députée.

 

(1) Le document issu de cette convention compte, en treize pages, deux références au temps partiel : deux fois pour rappeler que les femmes occupent 82,2% de ces emplois (les deux fois avec un point d'exclamation). Mais il s'arrête à ce constat.



Commentaires (2)

2. chrisa - Le 28/06/2011 à 17:20

Et comment surcôtiser lorsqu'on n'a pas les moyens financiers. De plus l'âge de la retraite augmentant les personnes malades et handicapées ne pourront pas aller jusqu'au bout de leurs trimestres. UNE HONTE!!!! Car faites le calcul, travail à temps partiel = retraite O = comment survivre en plus des médicaments et des dépassements d'honoraires beaucoup trop chers.

1. chrisa - Le 27/06/2011 à 21:42

Pourquoi les personnes à temps partiel depuis les 35 heures doivent faire 10 minutes de plus par jour soit 3h50 sans être payées plus alors que les personnes à temps plein font moins 20 minutes par jour celles-ci rémunérées. Ce n'est pas logique. Et une fois de plus les personnes handicapées dont je fais partie, et qui ne peuvent travailler qu'à 50% pour raison de santé se font AVOIR EN BEAUTE!!!!!!!
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Dernière mise à jour de cette page le 27/06/2011

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