Bellaciao. 7 janvier 2010.
Comment lutter contre la précarité énergétique?
Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, Alain De Quero, de l’Agence nationale de l’habitat, et Bertrand Lapostolet, de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, ont été invités à se pencher sur la question.
Ils ont remis leur rapport hier 6 janvier à Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme.
Dans ce rapport, qui rassemble près de 80 contributions issues des acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus, ils énumèrent neuf propositions.
Pour la première fois, une définition partagée de la précarité énergétique est établie. «Spirale complexe et multiforme, la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s’acquitter des factures énergie».
De plus, des données quantitatives «indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé» et que le plus souvent «ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage».
Ainsi :
3,4 millions de ménages seraient concernés,
87% dans le parc privé,
62% sont propriétaires,
55% d’entre eux ont plus de 60 ans,
Plus d’un million de propriétaires sont en maison individuelle
- Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300.000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières,
- La précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations.
Les rapporteurs reconnaissent que beaucoup est fait, par beaucoup d’acteurs avec de nombreux outils essentiellement en curatif alors qu’il faut privilégier la prévention, «l’aval». Le rapport précise aussi que pour les 425.000 ménages les plus exposés les dispositifs existants sont insuffisants.
Il propose donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines et dans le cadre d’un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique.
Des dispositions nationales :
1 - La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action ;
2 - Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national ;
3 - Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie ;
4 - L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (plan national santé environnement/plan régional santé environnement),
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe,
Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements :
5 - Mettre en œuvre localement un volet lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD ;
6 - Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements ;
7 - Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux ;
8 - Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant ;
9 - Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.
1. jean poncaral Le 09/01/2010 à 14:44