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La fée ISF au secours des PME. Article bakchich info
Le gouvernement s’apprête à diminuer encore l’ Impôt sur la Fortune (ISF) de près de 3 000 contribuables fortunés. Peu de petits patrons de PME en verront la couleur.
Une petite phrase glissée par Nicolas Sarkozy à Christine Lagarde, fin mars, en conseil des ministres, a relancé le débat sur l’ISF. « Christine, il faudrait augmenter l’éxonération de l’ISF en faveur des PME de 50.000 à 100.000 euros, étudie-moi cette mesure. » En réalité, pas besoin d’études, on l’apprendra assez vite : la décision qui consiste à doubler le plafond maximum d’investissement dans les PME pour faire baisser son ISF est prise depuis longtemps. Après le bouclier fiscal, cette énième déduction désosse encore cet impôt symbolique.
La dream team de Bercy fait passer un message aussi simple que percutant : la mesure, loin d’être une vulgaire ristourne fiscale à ceux qui n’en ont pas besoin, est une magnifique machine à relancer l’économie. « C’était déjà très important quand il n’y avait pas de crise, c’est encore plus important aujourd’hui pour les petites entreprises » a par exemple martelé Woerth sur France info. « On privilégie les petites entreprises, il faut arrêter ces polémiques inutiles, stériles, stupides ».
Il faut prendre l’argent là où il est. Les petites entreprises sont boudées par les banquiers ? On se passera d’eux. Les gros contribuables prennent le relais. Y compris pour leurs propres entreprises.
Bienheureux les riches parmi les riches
Premier hic, que révèle Bakchich, le relèvement du plafond de 50 000 à 100 000 euros ne va concerner que les deux plus hautes tranches des assujettis à l’ISF soit 5% des contribuables les plus aisés. Selon plusieurs sources à Bercy, moins de 3000 personnes. Ce cadeau accordé à une poignée de contribuables fortunés va-t-il apporter le grand bol d’oxygène promis aux PME ? Pas sûr…
Un an après son entrée en vigueur, le bilan du dispositif de déduction d’ISF en faveur des PME n’est pas évident à faire. « On manque totalement de recul pour faire une évaluation correcte », admet Vincent Dreuzet, secrétaire national du SNUI, syndicat national unifié des impôts. Certes, le ministère des Finances a brandi le chiffre de 1,1 milliards d’euros collecté par ce biais mais combien a en réalité été injecté dans les PME qui en avaient besoin ? Là-dessus, mystère et boule de gomme. Bercy est soudain plus discret. Pourquoi fallait-il élever si vite, sans bilan incontestable, le plafond de déduction ? La mesure a tout de même coûté 660 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
Petits amendements parlementaires entre amis
Pour bénéficier de la ristourne fiscale, l’assujetti à l’ISF peut investir soit directement dans une PME, soit via un holding spécialisée, soit via un fond de placement. Depuis, un marché spécialisé s’est développé pour capter cette manne et les professionnels de l’optimisation fiscale n’ont pas été longs à mettre sur pied des placements hautement sécurisés pour cette clientèle haute gamme.
Passés en douce, un certain nombre d’amendements ont d’ailleurs eu raison des quelques garde-fous qui devaient permettre que l’argent aille là où il aurait été utile. Les montages et les effets d’aubaines sont même devenus si nombreux que certains sénateurs UMP ont fini par s’en émouvoir et ont vainement tenté de moraliser le dispositif. Quelques exemples. A l’origine interdit par la loi, l’investissement dans sa propre société est devenu possible. Pas interdit non plus d’abonder au capital de la PME de son conjoint, ni d’en faire profiter ses amis. Y compris en simples comptes courants qui pourront être récupérés plus tard, après avoir empoché pendant plusieurs années des déductions d’ISF.
Dans une lettre à Christine Lagarde, le sénateur UMP Philippe Adnot dénonçait « des montages où le capital des sociétés créées par la holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractère patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement. »
Loin d’être la panacée pour répondre aux problèmes de trésorerie des PME, le dispositif est donc bien une usine à gaz dont profite une pincée de contribuables. Coup de grâce, un amendement du député Fourgous a allongé à trente mois le délai pour que les holding ISF investissent effectivement dans une entreprise.
L’argent dort, les déductions passent !