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France Télécom doit bien rembourser 1 milliard d'euros d'aides
Les echos. 30 novembre 2009
La Cour européenne de justice a rejeté lundi un recours de France Télécom, qui tentait d'échapper au remboursement d'environ un milliard d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par Bruxelles.
Les juges de Luxembourg "confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom", selon un communiqué.
La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l'Etat français ces aides, correspondant à une exemption de taxe professionnelle accordée à l'entreprise entre 1994 et 2002.
Bruxelles avait jugé en août 2004 qu'il s'agissait d'une aide incompatible avec les règles européennes, exigeant que France Télécom rembourse les sommes incriminées.
La Commission n'en avait pas précisé le montant exact, qui devait être défini en collaboration avec les autorités françaises, évoquant initialement une fourchette entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, auxquels il faudrait ajouter des intérêts.
Dans une deuxième estimation, fin 2005, Bruxelles avait ensuite parlé de 928 millions d'euros, toujours avant intérêts.
La Cour a confirmé lundi la décision prise en 2004 par la Commission, rejetant des recours déposés par France Télécom et par les autorités françaises.
"La Commission a considéré, à juste titre, que France Télécom avait bénéficié, chaque année entre 1994 et 2002, d'aides d'Etat", a estimé la Cour, pour qui "la France et France Télécom ne pouvaient plus remettre en cause les faits en question".
Cette affaire a aussi valu entretemps à Paris d'être condamné pour une question de forme par la justice européenne: les aides n'étant toujours pas remboursées trois ans après la décision, la Commission avait demandé à la Cour et obtenu le 18 octobre 2007 une condamnation de la France pour non récupération d'aides illégales.
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