Quelle recherche et quels brevets derrière les vignes OGM de Colmar ?

Inf'OGM. Communiqué de presse, le 23 Août 2010

Dans la nuit du 14 au 15 août 2010, des Faucheurs volontaires ont arraché à Colmar un essai de l’Inra de 70 pieds de vigne, modifiés génétiquement pour résister au virus du court-noué. Pour les Faucheurs volontaires, le débat ne porte pas tant sur les modalités de mise en place des essais en champs que sur les priorités de la recherche publique et la brevetabilité du vivant.

Inf’OGM a cherché à en savoir plus sur cette question des brevets. Dans le cadre des travaux sur la vigne, Monsanto dispose d’un brevet sur la stratégie même de conférer à des plantes une résistance à des virus en faisant exprimer par celles-ci un acide nucléique viral. Ce brevet, référencé sous le numéro 6,608,241 aux Etats-Unis, date du 19 août 2003. Il est le fruit d’une procédure entamée en 1986 par Monsanto. Anticipant l’obtention de ce brevet, Monsanto a d’ailleurs discuté avec l’Inra : selon Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, dans un ouvrage publié en octobre 2009, « quand dans les années 1990, un consortium réunissant l’Inra, le CNRS et LVMH développe des porte-greffes de vigne résistants au virus du court-noué, Monsanto se signale à leur attention : Monsanto les prévient que dès lors qu’une commercialisation des vignes transgéniques serait envisagée, il faudra obtenir une licence car ils travaillent sous la dépendance du premier brevet » [1].
Même si elle ne fait pas référence à la vigne dans son brevet, Monsanto semble donc pouvoir faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur le travail de l’Inra, bien que l’interprétation juridique de l’étendue des brevets soit un exercice difficile et souvent tranché par la justice. L’Université Cornell, aux Etats-Unis, dispose également d’un brevet dans ce domaine. Intitulé « Production d’une résistance large et durable au virus du court-noué de la vigne dans des plantes », il est référencé sous le numéro WO2010051548 (à l’Office européen des brevets) [2].

Contactée par Inf’OGM, l’Inra n’a pas répondu quant aux possibles conflits de propriété intellectuelle que l’existence de ces deux brevets pouvait poser.

Et malgré les affirmations du Gouvernement et du Haut Conseil des biotechnologies [3], d’autres alternatives non transgéniques contre le court noué sont aujourd’hui en cours d’expérimentation par l’Inra (sélection variétale classique et pratique agronomique). Jean-François Launay, Directeur de la communication de l’Inra, à reconnu tardivement à Inf’OGM, que la voie transgénique semblait une impasse. Inf’OGM déplore le manque de transparence sur l’évolution des recherches.

En outre, l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) annonce sur son site internet attendre pour fin 2010, l’inscription au catalogue des variétés du porte-greffe répulsif au nématode, vecteur du virus du court noué, appelé Nemadex Alain Bouquet, et pour lequel « l’IFV a d’ores et déjà anticipé la pré-multiplication de ce matériel végétal pour répondre à l’attente des professionnels » [4]. Ce porte-greffe a été obtenu par croisement entre une espèce de vigne Vitis sensible au court-noué et l’espèce de vigne Muscadinia rotundifolia, résistante à ce dernier. Notons que l’Inra a mis en place en janvier 2009, avec l’IFV, une marque dénommée Entav-Inra qui commercialise des plants de vignes. Selon Agrafil [5], « pour l’achat de ces plants, désormais vendus sous le nom de la marque, des royalties seront versées aux deux organismes à hauteur de 8 euros les 1 000 plants ».

Pour Inf’OGM, le sujet de la propriété intellectuelle sur le vivant et des objectifs de la recherche publique sont donc à mettre au centre du débat.

Pour plus d’information, lire l’article d’Inf’OGM : FRANCE – Des pieds de vigne GM « neutralisés ».

[1] « Gènes, pouvoirs et profits », Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, octobre 2009, éd. FPH et QUAE, p 429

[2] Descriptif disponible sur http://fr.espacenet.com, date de publication : 6 mai 2010.

[3] Communiqué interministériel du 16 août 2010, communiqué du HCB du 23 août 2010.

[4] http://www.vignevin.com/menu-haut/a...[backPid]=1485&tx_ttnews[tt_news]=273&cHash=6894a91966

[5] Agrafil, 21 janvier 2009

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