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87 faucheurs jugés à Marmande : un procès historique
Médiapart. Le 13 Octobre 2010 par Alain Godefroy
Des "Faucheurs Volontaires", faisant partie des 86 prévenus, sont réunis,
le 10 octobre 2010 dans une salle près du Palais de Justice de Marmande, pour préparer le procès (Photo AFP)
Les 11 et 12 octobre se tenait à Marmande un procès historique dans l'histoire de la lutte anti-OGM.
Historique d'abord par le nombre de faucheurs et faucheuses mis en examen. Pour la première fois, la stratégie de comparants volontaires des faucheurs a été acceptée par la justice. Tous les faucheurs ayant signé et revendiqué la participation à ce fauchage ont été mis en examen. Cela démontre d'une part que les fauchages ne sont pas des actes isolés mais bien des actions collectives. Et d'autre part, le tribunal a pu constater la grande diversité sociale des faucheurs: paysans , apiculteurs, étudiants, retraités, archéologues, professeurs, dirigeants d'entreprise, ouvriers, venant de Bretagne, du centre, de Provence, du Languedoc et bien sur du Sud-Ouest.
Historique ensuite car le tribunal a semblé (il convient de rester prudent) reprendre à son compte un certain nombre des interrogations que posent les Faucheurs Volontaires et plus largement les mouvements anti-OGM: dissémination des OGM et leur impact sur le travail des paysans bio, insuffisance des évaluations scientifiques ont été au coeur des débats.
Les faits
Le 2 septembre 2006, à Grézet-Cauvagnan dans le Lot-Et-Garonne, 9 hectares de maïs OGM Monsanto 810, appartenant à M. Claude Ménara, grand promoteur des OGM en France, avaient été arrachés par les Faucheurs Volontaires.
Il est à noter que, M. Claude Ménara ayant au préalable annoncé son intention de semer des maïs OGM, des agriculteurs bios et des apiculteurs de la région lui avaient proposé de semer dans des champs aux alentours des maïs population (variétés paysannes de maïs utilisés par les bios) afin de vérifier si des contaminations avaient lieu. Malgré le refus de M. Ménara, le concours d'un paysan de la commune a permis de faire ces vérifications. Tous les maïs populations étaient effectivement contaminés (à des taux de 0,2 à 0,5 %) de même que les ruches implantées contenaient des pollens OGM.
Le déroulement du procès
La jounée du lundi 11 a été consacrée à l'audition des mis en examen, un long défilé au cours duquel ils ont pu exposer leurs motivations: dissémination et donc protection de leur production pour les paysans et apiculteur, brevetage et appropriation du vivant, manque de recul dans les évaluations scientifiques et les risques éventuels pour la santé. Tous ont invoqué l'état de nécessité, reconnu par l'article 122.7 du code pénal qui énonce:
Nul n'est pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Le mardi matin fut consacré à l'audition des témoins. Deux ont témoigné pour la partie civile, une scientifique et un agriculteur. La scientifique a ainsi exposé pourquoi selon elle, le Monsanto 810 ne présente aucun danger. Face aux questions de la présidente du tribunal et de la procureur de la république, elle a cependant reconnu, tout en cherchant à atténuer son impact, que la dissémination était inévitable.
L'agriculteur a quant à lui, exposé sa "peur des faucheurs", pouvant venir détruire une année de récolte.
Pour la défense, Christian Vélot, docteur en biologie génétique, a montré les différences essentielles de l'utilisation des techniques OGM dans le champ scientifique et dans les industries pharmaceutiques, et son utilisation dans l'agriculture et l'alimentation. Il a aussi insisté sur la nécessité de conduire des évaluations scientifiques beaucoup plus longues.
La défense a aussi cité comme témoin un paysan bio et une militante anti-OGM espagnole venue expliquer les conséquences de la culture des OGM à grande échelle en Espagne sur l'agriculture bio.
Enfin, le mardi après-midi était consacré aux plaidoiries et réquisitoire.
Première en lice, l'avocate de la partie civile a insisté sur le fait que Claude Ménara avait semé un maïs autorisé (à l'époque) et respecté la loi. Elle a rejeté l'état de nécessité, arguant qu'il n'y avait pas de danger imminent démontré est s'est interrogée: "On nous parle de contamination par le pollen. Mais les faucheurs ont agi en septembre, bien après la pollinisation. Pourquoi ne sont-ils pas venus en mai ?" . Elle a réclamé 86000 € de dommages et intérêts, soit 1000 € par prévenu.
La procureur a elle reconnu le bien-fondé du débat mais a elle aussi rejeté l'état de nécessité: " Ils défendent une idée respectable et débattue. Mais la légitimité et la sincérité de leur action ne démontrent pas l'existence d'un péril imminent. Aucun des faucheurs, par exemple, ne possède un champ contaminé par les OGM de Claude Ménara."
Elle a demandé une requalification des faits de "Destruction des biens d'autrui" en "Destruction de parcelle autorisée" (délit créé par la loi sur les OGM de 2008), ce qui permet d'éviter à la plupart des mis en examen la récidive. Mais elle a estimé que certains avaient déjà un passé trop lourd pour un simple sursis. Elle a donc demandé 120 jours-amende à 50€ pour ces derniers (José Bové, Jean-Baptiste Libourdan, Dominique Plancque et François Thonier). Pour les autres, elle a requis 2 mois de prison avec sursis.
Enfin, avaient lieu les plaidoiries de la défense (auxquelles je n'ai malheureusement pas pu assister). Marie-Christine Ethelin, avocate des faucheurs, a au contraire affirmé que l'état de nécessité était établi: " Il appartenait à Claude Ménara de faire en sorte que ses OGM ne contaminent pas les alentours. Cela n'a pas été le cas. L'état de nécessité est donc établi. Les faucheurs ont agi pour se protéger eux et leur environnement." Elle a donc demandé la relaxe de tous les mis en examen.
Le jugement a été mis en délibéré et la décision sera rendue le 16 novembre.
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