Sondage
Météo dans le Lot
Lot
Statistiques
Le décret anti-cagoule officiellement publié
LEMONDE.FR avec AFP | 20.06.09 | 11h25 • Mis à jour le 20.06.09 | 11h56
L'interdiction de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique a été officialisée, samedi 20 juin, avec la publication d'un décret du premier ministre au Journal officiel. Le texte punit d'une amende maximale de 1 500 euros "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
Ce document, aussi connu sous le nom de "décret anti-cagoule", prévoit une amende de 3 000 euros en cas de récidive. Il ajoute que des exceptions sont prévues, notamment pour les "manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime".
"MESURE GROTESQUE"
Au moment de son annonce, plusieurs syndicats de police avaient émis des doutes sur l'application réelle de cette mesure. "Il sera quasiment impossible d'aller chercher les gens cagoulés au cœur d'une manifestation", rappelait au Monde.fr Fabrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue de droits de l'homme, dénonçait, pour sa part, "une mesure grotesque qui va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra".
L'idée derrière ce décret émane du ministère de l'intérieur. Après les débordements en marge du sommet de l'OTAN à Strasbourg, en avril, Michèle Alliot-Marie avait annoncé son intention d'étudier l'interdiction de masquer son visage lors des manifestations. Mme Alliot-Marie avait ensuite transmis un décret à Matignon.
La publication du décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi, pour créer notamment un délit de "participation à une bande violente" aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des lois. La proposition de loi doit être examinée par les députés à partir de mardi.