Ratifier sans consulter le peuple ? Les candidats doivent s'expliquer

Attac. Le 29 mars 2012

Quatre candidats de gauche ont répondu à Attac sur la ratification du nouveau traité européen, le « Pacte budgétaire » qui veut engager l'Europe dans l'austérité pour des décennies. Alors que Nicolas Sarkozy prétend que ce traité serait « trop compliqué » pour faire l'objet d'un référendum, François Hollande a refusé de nous répondre. Attac propose une initiative d’interpellation citoyenne pour exiger de ces candidats qu’ils acceptent le débat !

Comment inverser la dérive antidémocratique des institutions politiques, en France et en Europe ? Comment redonner le pouvoir aux peuples pour qu'ils puissent reprendre en main leur destin commun ? Après son questionnement sur la finance et les banques (réf), Attac a interpellé les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs propositions sur la démocratie. Nous leur demandions en particulier s'ils comptaient engager un vaste débat démocratique sur l'avenir de l'Europe en décidant de soumettre à référendum la ratification du Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (dit « Pacte budgétaire »).

Quatre candidats nous ont répondu, et nous les en remercions. Nathalie Arthaud ne se prononce pas concernant un référendum sur le Pacte budgétaire. Eva Joly s'y déclare « à titre personnel » défavorable pour ne pas « renforcer les anti-européens ». Mais n'est-ce pas plutôt une ratification de ce Pacte désastreux par le Parlement sans débat avec la société qui renforcerait les « anti-européens » ? Jean-Luc Mélenchon « s’engage s’il est élu à soumettre à référendum la ratification de ce Pacte et à faire campagne pour son refus ». Philippe Poutou affirme que « le précédent de Lionel Jospin en 1997 qui, malgré ses déclarations pré-électorales, n’a pas voulu imposer une renégociation du Pacte de stabilité, montre qu’il faudra une campagne massive pour imposer ce référendum ».

Les candidats de droite ne nous ont pas répondu: c'est regrettable pour la qualité du débat démocratique de cette élection présidentielle mais cela ne nous surprend pas. Nicolas Sarkozy en particulier développe dans cette campagne une conception autoritaire et démagogique de la démocratie plébiscitaire, qui consiste à utiliser le mécanisme référendaire contre le peuple. Il s’est dit disposé à organiser des référendums contre les droits des chômeurs et des étrangers, mais pas sur le Pacte budgétaire, un sujet selon lui « trop compliqué » !

En revanche le refus de François Hollande de répondre à nos questions est incompréhensible. Certes il a déjà annoncé au Guardian qu'il ne voulait pas d'un référendum sur le Pacte budgétaire. Mais s'il refuse le débat avant l'élection et qu'il veut l'évacuer après, le « changement » qu'il annonce risque d'être très limité.

Le Pacte budgétaire, signé pour la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier, doit être ratifié avant la fin 2012. Il obligera les États signataires à réduire à marche forcée leurs déficits, imposant des sanctions automatiques aux contrevenants. François Hollande l'a critiqué à juste titre pour son caractère purement disciplinaire et punitif. Il s'est engagé à le renégocier.

Nous ne pensons pas qu'on puisse amender sérieusement ce traité, dont la logique fondamentale est d'imposer l'austérité pour rassurer les marchés. Les autres chefs d' État et de gouvernements européens, à commencer par Angela Merkel, ont déjà fait savoir qu'il n'y avait pour eux plus rien à négocier. En cas d'élection de François Hollande, les marchés financiers exigeront de sa part une ratification rapide, en provoquant sans doute même une hausse des taux d'intérêt sur les emprunts émis par la France.

Dans tous les cas ce n'est qu'en menant un vaste débat démocratique sur la construction européenne, et en s'appuyant sur une mobilisation des citoyens en France et en Europe, qu'on pourra faire reculer le rouleau compresseur de l'austérité et remettre l'Europe sur de bons rails.

Nous demandons donc à Nicolas Sarkozy et François Hollande de s'engager à organiser un débat démocratique conclu par un référendum pour ou contre la ratification du Pacte budgétaire, renégocié ou non. Nous invitons tous les citoyens à leur faire cette demande par courriel en vous rendant sur cette page.

En tout état de cause, si le président élu en mai prochain refusait d'engager le débat démocratique nécessaire sur la ratification de ce nouveau traité, nous proposerions l'organisation par la société civile elle-même d'un référendum d'initiative citoyenne contre le Pacte budgétaire et pour un nouveau traité de refondation européenne. Pour que des millions de citoyens aient l'occasion de s'emparer de ce débat qui ne saurait être escamoté.

Attac France,
28 mars 2012