Le Stop Online Piracy Act (SOPA)
Introduit à la Chambre des représentants au mois d’octobre sous pression de l’industrie du cinéma et de la musique américaine, le projet de loi Stop Online Piracy Act entend lutter contre la violation des droits par des mesures drastiques. L’une des principales cibles de ce projet de loi sont les sites étrangers, qualifiés de "sites voyous", tels que The Pirate Bay.
Pour ce faire, le projet SOPA donne la possibilité au procureur d’imposer aux entreprises américaines de cesser toute activité avec un site accusé de violer les droits d’auteur. Concrètement, cela signifierait que Google n’aurait plus de droit de le référencer ou que des sites tels que eBay et Paypal n’auraient plus de droit de lui verser de l’argent. Mesure phare du texte, les fournisseurs d’accès américains auraient ainsi l’obligation de tout simplement rendre inaccessible le site incriminé.
Dès son dépôt, ce texte a suscité un tollé parmi les internautes, mais également parmi les grandes entreprises du web américain. Celles-ci se sont en effet lancées dans une intense campagne de lobbying, laissant même planer la menace d’un "blackout" total du web. Parallèlement, plusieurs pétitions ont été lancées et de nombreux élus affirment avoir été inondés de mails de citoyens leur demandant de s’opposer au projet.
Face à cette mobilisation sans précédent, Lamar Smith, l’élu républicain du Texas initiateur du SOPA, a annoncé vendredi 13 janvier, le retrait de la disposition la plus contestée, prévoyant d’imposer le blocage des sites aux fournisseurs d’accès et un report du vote dans l’attente d’un "consensus" entre opposants et partisans. Beaucoup ont vu dans cette annonce une "victoire". Mais Lamar Smith a annoncé mardi 17 janvier qu’il espérait présenter bientôt une nouvelle version de son projet qu’il compte soumettre au vote au mois de février prochain.
A la suite de la journée de mobilisation sans précédent du mercredi 18 janvier, plusieurs soutien au texte on annoncé leur retrait, rendant encore plus improbable l'obtention d'un consensus.
Le Protect IP Act (PIPA)
Déposée au Sénat au mois de mai dernier, le projet de loi la Protect IP Act (PIPA) est restée pendant longtemps ignorée. Pourtant, qualifié de" loi sœur" de SOPA, le projet Protect IP Act (PIPA) propose quasiment les mêmes mesures et devait faire l’objet d’un premier vote de procédure le 24 janvier.
Après l’annonce de la refonte du texte du SOPA, le projet PIPA est ainsi devenu la principale cible de la mobilisation. A la suite de la journée de mobilisation du mercredi 18 janvier, le texte a, lui aussi, perdu bon nombre de ses soutien. Au point que, vendredi 20 janvier, le leader de la majorité démocrate Harry Reid a annoncé l'annulation du vote prévue le 24 janvier et son report sine die, afin que les sénateurs puissent trouver des solutions "problèmes légitimes soulevés par de nombreuses personnes au sujet de ce projet de loi".
Même s’ils venaient à être adoptés en termes identiques par la Chambre des représentants et le Sénat, les projets SOPA et PIPA devront en outre passer par le filtre de la Maison blanche. En effet, le président Barack Obama a fait savoir, samedi 14 janvier, qu’il opposerait son veto présidentiel à toute mesure mettant en danger la liberté d’expression.
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source : Le Nouvel Obs
