Les nanoparticules – structures d’atomes de quelques nanomètres – sont déjà dans nos assiettes, sans contrôle ni étiquetage (lire notre enquête : Tous cobayes de la nano-bouffe ?). Un règlement européen adopté en 2011, le « règlement INCO », vise à remédier à cette situation : à partir de décembre 2014, le consommateur pourra voir figurer la mention [nano] sur la liste des ingrédients de ses denrées alimentaires. Mais alors que le règlement de base prévoit que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés [soient] indiqués clairement dans la liste des ingrédients », une proposition de règlement délégué de la Commission européenne marque un recul inquiétant.
Ce projet de règlement, daté du 12 décembre 2013, prévoit que la mention [nano] ne soit pas obligatoire pour les additifs déjà utilisés dans l’alimentation. Motif invoqué ? Cette indication risquerait de « jeter la confusion parmi les consommateurs », en laissant entendre que ces additifs seraient nouveaux. En clair, si cette proposition est adoptée, la nano-silice (E 551), un anti-agglomérant utilisé dans les aliments en poudre comme le sel, sera exemptée de la mention [nano], par exemple.
Recul de la Commission européenne
Pour l’association de consommateurs CLCV, cette demande de dérogation est « en totale contradiction avec le règlement INCO qui prévoit justement d’informer les consommateurs en toute transparence sur la présence d’ingrédients issus des nanotechnologies, qu’ils soient récents ou plus anciens ». La CLCV a adressé au ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, un courrier rappelant que le gouvernement français s’était engagé à « se positionner au niveau européen en faveur de l’étiquetage des produits mis à la disposition du grand public et contenant des substances à l’état de nanoparticules ». Les lobbys industriels comme la fédération de l’industrie alimentaire ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) soutiennent quant à eux la position de la Commission européenne, au nom de la confiance des consommateurs, qui pourrait être altérée par la mention [nano] sur la liste des ingrédients.
La Commission européenne a également proposé de qualifier un ingrédient de « nanomatériau facturé » à partir du moment où il contient 50 % de nanoparticules. Une proposition qui va à l’encontre d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) plaidant en faveur d’un seuil de 10 %, en raison de l’incertitude actuelle sur les risques sanitaires des nanotechnologies (voir notre dossier Nanotechnologies). Le 5 février 2014, les députés européens de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen ont voté une motion de résolution rejetant la proposition de la Commission et garantissant le droit à l’information des consommateurs. Les eurodéputés devront se prononcer sur cette motion de résolution lors d’une session plénière à Strasbourg fin février.
le site de l’AVICENN