La Conf' et le Modef bousculent la Chambre d'Agriculture

Le Lot en Action, par Jacques Vanderplancke. Mis en ligne le 21 septembre 2013.

La Chambre d'agriculture du Lot demande une amélioration de la règlemention relative à l'installation des jeunes agriculteurs (JA)

Lors de sa session du 13 septembre, la Chambre d'agriculture du Lot a pris acte de la proposition des élus représentants de la Confédération paysanne et du MODEF, présentée en commun au nom de leur syndicat respectif, d'adresser aux autorités une motion demandant une meilleure prise en considération des particularités relatives aux modalités règlementaires à l'installation des Jeunes Agriculteurs. A la suite de l'exposé de leur démarche, des échanges s'ensuivaient aboutissant à l'adoption à l'unanimité d'une motion (1)

Par cette motion, la Chambre d'agriculture du Lot demande à la fois le retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3083 du 6 novembre 2012 qui fixe les nouvelles modalités de gestion des avenants modificatifs et suivi des plans de développement de l'exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l'installation et la suspension des procédures de sanctions activées par celle-ci.

Notes :

(1) À télécharger ici : motion-pde-chambre-1.pdf

La Chambre d'agriculture du Lot demande une amélioration de la règlemention relative à l'installation des jeunes agriculteurs (JA)

Lors de sa session du 13 septembre, la Chambre d'agriculture du Lot a pris acte de la proposition des élus représentants de la Confédération paysanne et du MODEF présentée en commun, au nom de leur syndicat respectif, d'adresser aux autorités une motion demandant une meilleure prise en considération des particularités relatives aux modalités règlementaires à l'installation des Jeunes Agriculteurs. A la suite de l'exposé de leur démarche, des échanges s'ensuivaient aboutissant l'adoption à l'unanimité d'une motion. (Son contenu complet est en pièce-jointe)

Par cette motion, la Chambre d'agriculture du Lot demande à la fois le retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3083 du 6 novembre 2012 qui fixe les nouvelles modalités de gestion des avenants modificatifs et suivi des plans de développement de l'exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l'installation et la suspension des procédures de sanctions activées par celle-ci.