L'opposition au projet de circuits de quads s'organise

Un des quatre-vingts articles à découvrir dans le n°71 du Lot en Action. Par Blubous. Mis en ligne le 14 mai 2013

Dans notre dernière édition (LEA n°70 du 12 avril) nous vous révélions le projet de création de circuits de quads dans le sud du Parc Naturel (1). Lors du festival Éco'Lot toi-même à Limogne, ce sujet de préoccupation était largement partagé et une pétition a circulé.
Rappelons que le Parc Naturel a parfaitement joué son rôle dans cette affaire : le courrier envoyé par Cathy Marlas aux Maires des communes concernées est clair et sans ambiguïté. Le Parc n'a pas  vocation à accueillir cette discipline, mais il appartient aux élus concernés de s'y opposer clairement, puisqu'il n'est pas dans les prérogatives du Parc de l'interdire. Là où l'affaire se complique, c'est que les élus n'ont que peu de marge de manœuvre, hormis de prendre des arrêtés interdisant le circulation des véhicules à moteur sur les chemins. Mais est-ce bien la seule possibilité ?

La ministre de l'Écologie du précédent gouvernement avait adressé aux Préfets, le 13 décembre 2011, une circulaire relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Elle définit tout d'abord que le « hors piste » est interdit et pose le principe « d'interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation » (article L. 362-1 du Code de l'environnement). Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire « pas de hors piste ». Autrement dit, les lieux de passages suivants sont interdits : chemins de débardage, bandes pare-feu, itinéraires « clandestins », emprises non boisées, sentiers de randonnée, « voies vertes ». Le Code de l'environnement pose également une interdiction de principe de la circulation des véhicules « en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ».

Les collectifs ont lancé un appel aux citoyens pour qu'ils saisissent nos parlementaires lotois afin de demander une modification de la législation. Si cette démarche est intéressante, il semble cependant nécessaire et urgent de bien étudier toutes les mesures légales aujourd'hui possibles. Et il y en a ! La possibilité de classer des chemins en « voies vertes » en est une (et on ne parle pas là du projet délirant sur la ligne Cahors-Capdenac !), à étudier avec les communes, le Parc et... la préfecture, puisque la circulaire mentionnée dans cet article demande clairement aux préfets de faire diligence : « la ministre demande à ce que les agents habilités à rechercher et constater les infractions dressent procès-verbal ».


Notes :
(1) Vingt-deux communes sont concernées par le projet porté par Cyril Morin. Voir l'article que nous avons également publié le site du LEA à l'adresse suivante : http://goo.gl/ZtavW