Le Lot en Action n°41. 07 octobre 2011 par Bluboux
Le vendredi 30 septembre a eu lieu, au Tribunal Administratif (TA) de Toulouse, la séance publique concernant le recours en invalidation de la dernière élection cantonale. Petit rappel des faits pour ceux qui n’aurait pas suivi cette affaire : Le Président du Conseil Général a été réélu dans des conditions douteuses (à 9 voix près), sur son canton de Cahors Sud. Notre Pasqua local s’est empressé de négocier avec Europe Ecologie pour éviter un recours. Mais c’était sans compter sur l’opiniâtreté de Roger Pallarès, le Président de l’association de sauvegarde de Peyrolis, qui a porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Toulouse au début du mois d’avril dernier, dénonçant une trentaine « d’anomalies ». L’enjeu est simple : l’invalidation de l’élection et donc le siège de Président du Conseil Général.
Don Miquel a certes réussi à obtenir que le jugement n’intervienne pas avant les élections sénatoriales, mais déjà la semaine dernière, des bruits de couloirs circulaient : le Président du Conseil Général aurait demandé à sa garde rapprochée de se préparer à le remplacer. Madame Lagarde serait « pressentie » pour prendre la présidence…
Les inquiétudes de notre Baron local étaient fondées : dans la procédure du recours au TA, une séance publique est organisée, durant laquelle le Rapporteur Public donne ses conclusions, qui précisions-le, sont généralement suivies par les juges à plus de 90%. Vendredi dernier, donc, dans ses recommandations, le Rapporteur a été extrêmement sévère à l’égard de Gérard Miquel et demande l’invalidation de l’élection !
Le jugement doit intervenir avant la mi-octobre. Si les Juges suivent les conclusions du Rapporteur, ce qui semble plus que probable, nous serons face à une situation inédite dans le Lot : le Président devra laisser sa place ! (1) (2)
Lors des réunions publiques, des débats ou encore sur les marchés, je croise régulièrement des militants socialistes qui reprochent au journal de « tirer » à boulets rouges sur Don Miquel et l’exécutif du PS lotois. Nous sommes même un tantinet victime d’ostracisme, puisque la volonté de boycott du journal est manifeste. Mais si nous dénonçons les méthodes quasi mafieuses de Gérard Miquel, c’est systématiquement sur des dossiers précis, en argumentant et en mettant systématiquement en avant les alternatives proposées par les citoyens eux-mêmes. L’objectif que nous poursuivons est de forcer ces « touts puissants » au débat public et d’éviter des incohérences fort onéreuses pour les contribuables et souvent catastrophiques pour l’intérêt général. Cela ne nous empêche pas pour autant de mettre également en avant les décisions et les projets de l’exécutif lotois, lorsque ceux-ci nous semblent pertinents et opportuns.
Donc au-delà du bonhomme, si le jugement du Tribunal Administratif sanctionne Don Miquel, nous y verrons clairement un appel à tous les élus du « cercle » à remettre en question leur façon de fonctionner. Les citoyens sont en colère de constater la déliquescence d’un système politique devenu inique, mafieux et au service de l’intérêt de quelques uns. Cette colère ne concerne pas seulement le gouvernement en place, mais bien la classe politique dans son ensemble.
Notes
(1) Rappelons également que le président du Conseil Général du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet, propriétaire de La Dépêche, candidat aux primaires du PS, est mis en examen pour «infraction au code des marchés publics», et pourrait bien devoir, lui aussi, devoir laisser sa place.
(2) Le juge peut :
- confirmer les résultats de l’élection
- annuler l’ensemble des opérations électorales
- rectifier les résultats (Il peut enlever des voix à un candidat en fonction des irrégularités constatées même si à l’issue de cette rectification un élu est proclamé à la place d’un autre.
- déclarer inéligible un candidat et par conséquent annuler son élection.
Dans tous les cas, le candidat peut saisir le Conseil d’Etat (CE) pour faire appel de la décision du juge. Le CE a alors 6 mois pour rendre son avis.
Note du rédacteur : le jugement est intervenu le 12 octobre dernier et le Tribunal Administatif de Toulouse a bien invalidé l'élection. Comme je vous l'annonçait dans cet article, Don Miquel a fait appel. Ci-dessous la petite brève que nous avons publié dans le dernier numéro (cela ne méritait pas plus).
"Le Tribunal administratif de Toulouse a bien confirmé l’invalidation de l’élection du Président du Conseil Général. Comme nous vous l’annoncions dans notre dernier numéro, le garenne s’est empressé de faire appel, il ne démissionnera donc pas. Son empressement à clamer qu’il sera candidat montre à quel point il est confiant dans le jugement à intervenir du Conseil d’Etat. Reste à Gégé son poste de Sénateur et l’espoir que François Hollande, séduit par ses courbettes et ses flagorneries, lui réserve une petite place…"
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