Table ronde sur l'eau

Source : Le Lot en Action n°95 (novembre 2015), par Bluboux, mis en ligne le 27 novembre 2015

Plusieurs tables rondes se sont tenues lors d'Alternatiba Figeac le premier week-end d'octobre. Et lorsque l'équipe nous a demandé si nous étions partant pour animer celle consacrée à l'eau, avec la présence de Jean Launay, nous avons accepté avec grand plaisir ! Notre député est aussi le président du Comité national de l'eau (CNE) et il était intéressant de pouvoir parler de la politique de l'eau en France, surtout après le terrible rapport de la Cour des comptes publié le 11 février dernier (1), qui étrille littéralement la gestion des 6 agences de l'eau. Nous n'attendions pas grand-chose, bien évidement, de la part du président du CNE et n'avons donc pas été déçus. En revanche cette tribune a été l'occasion de rappeler les incohérences de la gestion de l'eau en France et la gabegie financière de cette politique.

En France, la gestion de la ressource eau est confiée depuis 50 ans à six grandes Agences de l’eau, une par bassin hydrographique, dont Adour-Garonne pour la région du Grand Sud-Ouest. Ces agences bénéficient d'un budget de 2,2 milliards d'euros et sont en charge de lutter contre les pollutions, notamment agricoles, sauvegarder le littoral, gérer les ressources en eau et les milieux aquatiques et humides. Elles établissent et perçoivent des redevances (principalement les factures d'eau) des usagers et devraient faire appliquer la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui a établi, en 2006, le principe du pollueur-payeur pour financer le traitement de l'eau.

Le coup de gueule de la Cour des comptes, dans son rapport de février dernier, souligne que les ressources financières dont disposent les agences de l'eau ne sont pas employées de manière optimale au regard des objectifs de la politique de l'eau. En cause ? La prédominance d'intérêts catégoriels dans les bassins, un éloignement du principe pollueur-payeur dans la fixation des redevances, et une sélectivité insuffisante dans l'attribution des aides.

Jugez plutôt : 87% des redevances supportées par les usagers domestiques (en hausse), contre 6 % par les agriculteurs (stable) et 7 % par l'industrie (en baisse). Les Sages pointent par la même occasion la surreprésentation dans les comités de bassin et les agences de l'eau des industriels et des agriculteurs, qui a pour effet de biaiser les aides et de minorer les redevances. L'exemple cité par la Cour est parlant : l'entreprise industrielle Rio Tinto, à Gardanne (13), tristement connue pour ses rejets de boues rouges au large de Cassis, devrait payer 13 millions d'euros au titre de la redevance pour pollution non domestique, mais ne s'acquitte que de 2.5 millions. Pourquoi ? Parce que le Comité de bassin a fixé un taux très inférieur au plancher légal…

Côté agriculteurs, la coupe est encore plus pleine. Alors que l'agriculture exerce une pression énorme sur les prélèvements de surface (et de plus en plus souvent directement dans les nappes phréatiques), que les impacts sur l'environnement sont colossaux, les agriculteurs sont ceux qui payent le moins (6%).

Le rapport sur les « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau » (2) publié par le Commissariat général au développement durable en septembre 2011, analyse les dépenses entraînées par les pollutions agricoles diffuses dues aux apports excédentaires d’azote et de pesticides, est tout simplement stupéfiant : la facture pour l’État, les collectivités et les consommateurs est estimée entre 54 et 91 milliards par an !

Nous avons mis tous ces éléments sur la table (ronde) à Alternatiba. Nous n'avons eu en retour que des pirouettes, à l'instar de « Je ne suis pas ici pour faire le procès du modèle agricole ».

Pourtant Jean Launay a reconnu la véracité de tous ces chiffres…

Pourtant lors des nombreux échanges qui ont eu lieu avec le public, l'exemple de la ville de Munich a été cité, cette ville qui s'est battue pour mettre Véolia dehors et récupérer la gestion de l'eau et a mis en place une politique volontaire pour passer tout le bassin versant en agriculture biologique, qui aujourd'hui alimente plus 1.3 millions d'habitants avec une eau non traitée (3).

Pourtant cette table ronde était l'occasion de débattre des alternatives, notamment à l'utilisation des sels d'aluminium dans le traitement de l'eau potable, des solutions pour les élus du Ségala confrontés au radon (4)…

Notes

(1) Rapport de la Cour des comptes, disponible en pdf : http://bit.ly/1PL0951

(2) Étude sur les « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau » disponible sur le site du ministère de l'Ecologie : http://bit.ly/1RrYrnr

(3) Voir ou revoir le film « Water makes money » : https://vimeo.com/59605440

(4) Relire notre article sur l'étude publiée par Que Choisir concernant cette pollution : http://bit.ly/1GlNrYk