Notre-Dame-des-Landes : la consultation, c'est le 26 juin !

Sources : communiqués de l'Acipa, mis en ligne le 8 juin 2016

Cela devait être un référendum qui concerne la population de Loire-Atlantique et de tous les département limitrophes, cela sera un consultation citoyenne pour les seuls habitants du département. Nouvelle mascarade dénoncée par tous les collectifs qui se battent contre ce grand projet inutile. La date du 26 juin approche. Voici deux communiqué de l'Acipa, ainsi que les éléments pour vous permettre de faire le point sur ce qui se passe à Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué du 13 mai

Consultation du 26 juin 2016 en Loire Atlantique : On a tous une bonne raison de voter NON !

La Coordination des opposants (plus de 50 groupes - associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) a décidé, après discussion lors de sa réunion exceptionnelle du 31 mars 2016, de dénoncer haut et fort la mascarade que représente cette consultation mais d'appeler aussi les citoyens à aller voter massivement NON pour ne pas laisser le champ libre aux porteurs du projet.

La Coordination a toujours su s'adapter et réagir aux différentes turpitudes de ce dossier, aussi bien sur le terrain que sur les volets juridique et politique. Les fortes mobilisations de janvier et février 2016 autour de Nantes ont démontré la détermination et la cohésion de l'ensemble du mouvement.

La Coordination a décidé de faire une campagne très active sur le terrain, pour informer le public sur les véritables enjeux liés à ce projet : 24 réunions publiques dans tout le département du 44 sont prévues à cet effet. L'ensemble des militants du département et ceux des départements périphériques sont déjà mobilisés pour distribuer 200 000 tracts d'information, dont ils assurent eux-mêmes le financement. Ils s’emploieront aussi à discuter directement avec la population le plus souvent possible.
D’autres actions ponctueront les 5 semaines de campagne, toujours dans un esprit de sereine détermination.

Mais la Coordination tient à réaffirmer que cette consultation citoyenne, que nous n’avons pas demandée, ne saurait en aucun cas légitimer un projet d'aéroport parfaitement illégal à Notre-Dame-des-Landes, ruineux et destructeur.

La Coordination rappelle que :

    les conditions d'un réel débat démocratique ne sont pas réunies ;
    le périmètre choisi élimine du vote des citoyens de collectivités territoriales directement concernées par le financement ;
    la question est biaisée ;
    aucune garantie de traitement équitable des parties en présence n'a été apportée.

Nous sommes dans un simulacre de démocratie. Ce thème de la Démocratie sera d'ailleurs l'objet central du rassemblement des 9 et 10 juillet : NDL 2016 "Semailles de Démocratie". Comme les années précédentes, il sera un temps fort de notre lutte, après les semaines de mobilisation intense qui l'auront précédé.

La consultation prévue le 26 juin n'est qu'une étape supplémentaire dans notre long combat pour l'arrêt définitif de ce projet.
On a tous une bonne raison de voter NON !

Communiqué du 22 avril

Position de l'ACIPA sur la "consultation"

L'ACIPA doit s'adapter aux évènements, comme toujours…

Après le mot “référendum” c'est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.

Nous avons beaucoup questionné sur la temporalité du calendrier par rapport à l'avancée du projet de Notre Dame des Landes, le périmètre de la consultation, la rédaction de la question posée, les moyens de la communication pendant la campagne et son contrôle, l’articulation avec les recours juridiques (français et européens) toujours en cours d’instruction ou la légalité tant réclamée par nos adversaires,...

L’ACIPA n'a jamais boycotté le débat démocratique, elle s'en nourrit et porte, avec le CéDpa, des propositions pour une " Modernisation de la Démocratie Participative".

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, annonce le début des travaux à l'automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l'interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d'urbanisme du SCOT Nantes-Saint Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le Préfet avant la mi-Janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l'État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l'Europe.

 Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l'ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents.

Au vu de la position du Premier ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu'un avis parmi d'autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : "pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés”.

Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui est illégal.

Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet.

Site dédié à la campagne pour le NON : http://www.consultationnddl.fr

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