Vivre dans une yourte ou entre amis : nouveau mode d’emploi

Source : Rue89, par Emilie Brouze, mis en ligne le 11 avril 2014

Si la loi Alur (loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové), publiée au Journal Officiel el 26 mars dernier, reconnait enfin l'habitat alternatif avec deux volets particuliers sur l'habitat participatif et l'habitat mobile, beaucoup de questions restent en suspend. Le départ de Cécile Duflot et les incertitudes en l'absence du décret d'application de cette loi rendent les associatipons prudentes, voire peu optimistes. Un point avec cet article publié dans Rue89.

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), publiée le 26 mars au Journal officiel, concerne principalement le logement locatif.

Le texte, porté par l’ancienne ministre de l’Egalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, contient deux volets sur l’habitat alternatif, « extrêmement intéressants », selon le riverain qui a attiré notre attention sur ces morceaux de texte. Explications.

1- L’habitat participatif
Un immeuble à plusieurs

Madeleine et des amis ont co-construit un immeuble à Nantes, sorti de terre en 2010. Pour monter leur projet collectif, elle expliquait à Rue89 qu’ils avaient « picoré à droite à gauche », niveau droit : il n’existait pas alors de dispositif législatif adéquat.

Pierre-Yves Jan, co-président d’Eco habitat groupé, une composante du collectif « Coordin’action », a trouvé l’expression parfaite : avant la loi Alur, la majorité des expériences d’habitat participatif étaient dans « un cadre imprévu du droit ».

« Pas illégal ni clandestin. Mais quand on allait voir un notaire ou un banquier, c’était incompréhensible. »

Ce n’était pas l’idéal mais jusqu’alors, les habitants se regroupaient souvent en Société civile immobilière (SCI). Enfin une vraie reconnaissance : même si elle ne couvre pas tous les cas de figure, la loi Alur offre deux statuts juridiques possibles à l’habitat participatif :

 la « coopérative d’habitants », qui existe déjà en Suisse ou au Québec. Les habitants, qui ont des parts sociales dans une coopérative, sont collectivement propriétaires de l’immeuble et paient un loyer à cette société pour leur logement. S’ils quittent la coopérative, ils peuvent revendre uniquement leurs parts, plafonnées selon l’indice de référence des loyers – ça permet d’éviter la spéculation et de favoriser l’accès aux plus modestes. A Villeurbanne (Rhône), le Village vertical fonctionne sur ce modèle.

 La « société d’attribution et d’autopromotion » : les habitants sont quasi-propriétaires. Chacun achète un lot-logement et en obtient la jouissance durable – le lot-logement comprenant un lieu de vie privé et des espaces communs (une buanderie, une chambre d’amis, etc.). Ce fonctionnement permet d’éviter le statut de la copropriété et ses défauts : les parties communes finissant par être délaissées. Enfin, les nouveaux arrivants doivent adhérer au projet collectif.

Pierre-Yves Jan explique que la loi Alur introduit une chose importante : « Ce ne sont pas des sociétés de construction mais d’habitation. »

Si des habitants pouvaient monter une SCI pour co-construire un immeuble, ce cadre ne permettait pas de préserver l’esprit de vie collectif :

« Souvent, les groupes étaient banalisés en copropriété et le projet s’estompait, au fur et à mesure des années. »

2- L’habitat mobile
Yourtes, tipis, caravanes...

Jusqu’à présent, un vide juridique entourait l’habitat mobile et démontable. En témoignaient sur Rue89 Renaud et Quentin qui vivent confortablement mais illégalement dans une caravane et un camion aménagé sur leur terrain de 500 m2.

Avec la loi Alur, l’habitat mobile bénéficie d’un cadre légal. Les terrains où seront autorisés yourtes et tipis pourront être indiqués sur les documents d’urbanisme (article 132 de la loi Alur).

Mais les associations interrogées sont dubitatives sur ses applications. Marie Laurent du Collectif Yourtes nature n’est pas très optimiste, d’autant que le remaniement du gouvernement et le départ de Cécile Duflot complexifie les choses. Que vont devenir les mesures qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?

« Tel quel, le pouvoir est laissé aux municipalités »

Les associations sont suspendues au contenu du décret qui devrait découler du texte de loi. Car le permis d’aménager sera soumis à plusieurs conditions sur la « satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants ».

Marie Laurent espère que le décret contournera l’obligation de raccord aux réseaux publics – pour l’eau, beaucoup d’habitants utilisent des cuves ou des pompes avec des systèmes de filtres et ne souhaitent pas être raccordés au réseau. « Est-ce que ça va rendre illégales toutes nos installations ? », s’interroge-t-elle aussi.

Autre point noir : rien n’obligera une commune à définir sur son Plan local d’urbanisme (PLU) des terrains où pourront s’installer tentes et yourtes.

« Tel quel, le pouvoir est laissé aux municipalités et ça change peu de choses. Même si une municipalité ne pourra plus se retrancher, pour justifier un refus, derrière l’impossibilité de légaliser une installation de yourte. »