Procès pour refus d’épandre des pesticides : condamné, le viticulteur bio fait appel

Source : Basta mag, par Sophie Chapelle, mis en ligne le 10 avril 2014

Le verdict du tribunal correctionnel de Dijon est tombé le 7 avril. Emmanuel Giboulot, viticulteur biologique ayant refusé de se plier à un arrêté préfectoral l’obligeant à épandre un insecticide pour lutter contre une maladie de la vigne, la flavescence dorée, est condamné à 1000 euros d’amende, dont moitié avec sursis. Le juge a donc décidé de suivre les réquisitions du procureur. Le viticulteur compte faire appel de ce jugement qu’il qualifie d’« injustifié ». « L’amende est seulement symbolique mais elle est de trop », réagit le viticulteur, contacté par Basta !. « On sous-entend dans cette décision que l’arrêté est justifié, motivé par l’urgence, alors que la maladie n’est pas présente. »

Aucun foyer de la maladie n’avait en effet été identifié dans son département, la Côte d’Or, au moment où l’arrêté préfectoral a imposé l’application d’insecticides, en juin 2013 (voir nos précédents articles). Seuls les départements limitrophes du Sud Mâconnais et de la Côte de Beaune étaient touchés par la flavescence dorée. « Emmanuel Giboulot, avec l’immense mouvement de solidarité qu’il a suscité, aura permis de mettre en lumière l’inadéquation de la loi qui amène bien souvent les viticulteurs à recourir systématiquement aux pesticides sans menace avérée », a souligné l’eurodéputée Sandrine Bélier (Europe Écologie-Les Verts), à la sortie de l’audience.

Prévisions d’épandages aériens de pesticides

Il est encore difficile de mesurer les impacts de la mobilisation contre les pesticides relancée par « l’affaire Giboulot ». Les arrêtés préfectoraux concernant les modalités générales de lutte contre la flavescence dorée seront pris courant avril. Certains secteurs pourraient ne pas être traités en Côtes d’Or. Mais des demandes de dérogations pour des épandages aériens dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée auraient été faites dans des communes de Saône-et-Loire, selon le viticulteur (lire notre enquête Épandage aérien : ces pesticides venus du ciel). « Le préfet n’a pas encore signé mais le fait même que cela ait été demandé est hallucinant ! » relève Emmanuel Giboulot.

Le jugement du tribunal correctionnel de Dijon intervient alors que le plan national Ecophyto prévoit de réduire de moitié les pesticides entre 2008 et 2018. « Avec cette décision, le principe de précaution selon lequel le consommateur doit être protégé, est occulté », souligne Emmanuel Giboulot. Qui poursuit son combat judiciaire en appel, avec l’espoir de remettre en cause les approches systématiques dans l’usage des pesticides.