Source : Le Monde, par Mathieu Grégoire, mis en ligne le 14 mars 2014

Une centaine d'intermittents du spectacle, rejoints par des intérimaires – dont le régime est également discuté dans le cadre des négociations concernant l'assurance-chômage – on occupé jeudi 13 mars dans l'après-midi la Cour des comptes, à Paris, a annoncé la CGT Spectacle dans un communiqué.

A Toulouse, entre trois cents et six cents personnes — suivant les évaluations de la police et des organisateurs — ont défilé « pour la justice sociale » en traînant des centaines de chaises derrière eux dans un grand vacarme. « Ces chaises symbolisent celles des spectateurs, mais aussi la chaise vide des ministères et des partenaires sociaux », a expliqué Coco Guimbaud, une des animatrices du Collectif des intermittents-es et précaires (CIP) de Midi-Pyrénées, soutenu par les syndicats CGT, FSU et SUD-Solidaires.

Les intermittents du spectacle, dont le régime spécifique d'assurance-chômage est contesté par le patronat, multiplient les actions depuis quelques semaines : occupation du ministère de la culture, du Mouvement des entreprises de France (Medef) d'Ile-de-France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), et cette fois-ci de la Cour des comptes, sise rue Cambon, dans le 1^er arrondissement de la capitale.

Le régime des intermittents n'est pas un privilège

Les intermittents du spectacle bénéficient-ils d'un régime « privilégié » d'indemnisation du chômage ? On connaît la rhétorique des contempteurs de ce régime : alors qu'ils ne représentent que 3,5 % des allocataires, les intermittents seraient responsables d'un quart du déficit de l'assurance-chômage.

Le hasard fait bien (ou mal) les choses. Car le déficit de 1 milliard d'euros attribué aux intermittents n'a à peu près rien à voir avec le déficit général de l'Unedic (prévu à 4 milliards en 2014). Comme l'a récemment rappelé la Cour des comptes, les intermittents, dont le déficit du régime est très stable, ne sont pour rien dans l'apparition de ce déficit qui s'explique uniquement par l'aggravation du chômage des salariés en CDI et en CDD. Attribuer un quart du déficit de l'Unedic aux intermittents est absurde : ce procédé purement rhétorique vise uniquement à désigner un bouc émissaire. Pour être juste, il faudrait ajouter qu'un quart du déficit ce n'est pas beaucoup : le budget d'une assurance est fait d'une multitude de déficits d'un côté et d'excédents de l'autre. Par exemple, en 2011, les salariés en CDD représentaient plus de 350 % de déficit de l'Unedic.

Dès lors, on ne peut parler de déficit du régime des intermittents que de manière métaphorique, car il n'existe pas de caisse des seuls intermittents (mais une caisse pour l'ensemble des salariés du privé). Et, dans ce cadre, il est logique que leurs cotisations et leurs allocations ne s'équivalent pas. A moins de revenir sur le principe même d'une assurance solidarisant l'ensemble du salariat à l'échelle interprofessionnelle, il est en effet difficile d'imaginer qu'il puisse en être autrement.

Le régime des intermittents représente-t-il malgré tout un « surcoût » par rapport au régime général ? C'est l'idée qui a émergé, après la publication en avril 2013 d'un rapport parlementaire rédigé par le député (PS) Jean-Patrick Gille. Si on supprimait le régime des intermittents, l'économie réalisée ne serait pas de 1 milliard mais seulement de 320 millions, dans la mesure où une partie des intermittents basculerait au régime général et continuerait de percevoir des allocations.

Depuis lors, le débat est focalisé sur cette somme de 320 millions de « surcoût » : certains en font le nécessaire, mais raisonnable, « prix de la culture ». D'autres (comme les auteurs d'un rapport sénatorial aux recommandations radicales paru en décembre 2013) en font un objectif d'économies à atteindre.

Le Medef, de son côté, s'est saisi de cette opportunité pour demander à l'Etat de financer ce surcoût au titre de sa politique culturelle. Mais ce surcoût existe-t-il vraiment ? On peut en douter. Les intermittents ne coûtent pas plus cher que les autres chômeurs : ces 3,5 % des effectifs indemnisés représentent 3,4 % des dépenses. La mesure du surcoût de 320 millions n'est que l'incarnation comptable de l'idée préconçue selon laquelle les intermittents seraient des privilégiés. Il ne s'agit ni plus ni moins que de quantifier ce « privilège » en se demandant à combien le « coût » des 100 000 intermittents s'élèverait si on les mettait au régime général.

Ce faisant, on confond adaptation du dispositif à l'intermittence de l'emploi et privilège. Pour s'en convaincre, il suffit de faire le raisonnement symétrique : que coûteraient 100 000 chômeurs du régime général si on les basculait dans le régime « privilégié » des annexes VIII et X ? 320 millions de plus ? Certainement pas !

Les plus précaires d'entre eux ne seraient plus du tout indemnisés dans la mesure où les règles d'éligibilité sont beaucoup plus strictes chez les intermittents (507 heures en dix ou dix mois et demi selon qu'ils sont techniciens ou artistes) que dans le régime général (610 heures en vingt-huit mois, soit quelques heures en plus à effectuer dans une période de référence plus de deux fois plus longue)

A l'autre bout de l'échelle, les chômeurs issus d'un CDI (ou d'un CDD long) seraient exclus au bout de huit mois, alors qu'ils peuvent bénéficier, dans le régime général, d'indemnités pendant une durée allant jusqu'à deux ans. Et on sait qu'à huit mois plus de la moitié des chômeurs n'ont pas encore retrouvé d'emploi.

Au final, ces chômeurs seraient donc bien moins lotis dans le régime des intermittents que dans le régime général. Pour une simple raison : le régime général est plus adapté à l'emploi stable, le régime des intermittents à l'emploi intermittent. Mais l'un n'est pas plus coûteux ou privilégié que l'autre. Et les 320 millions ne correspondent à rien d'autre qu'à la menace qu'on fait peser sur les intermittents lorsqu'on suggère de supprimer un régime adapté à leur forme d'emploi.