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Confédération Paysanne (National) Mis en ligne le 30 mai 2013

Ça grogne au marché de Lavelanet contre les contrôles sur les producteurs de plants au marché de Lavelanet. Tout a commencé le 17 mai. Ce jour-là, les inspecteurs des fraudes, bien qu'en manque d'effectifs, sont venus effectuer des contrôles sur le marché. Il s'agissait de vérifier si les paysans en question avaient bien payé la redevance au GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants).

Depuis que l'agriculture existe, les paysans sélectionnent, ressèment, échangent ou vendent leur récolte, en graines ou en plants. Mais aujourd'hui, cette habitude ancestrale va à l'encontre de la règlementation sur les semences, et surtout à l'encontre des multinationales devenues propriétaires du droit d'utilisation des semences.

En réaction donc à ces contrôles sur le marché de Lavelanet, le 24 mai, un rassemblement était organisé pour sensibiliser les habitants du coin à ces questions. En Ariège, comme ailleurs, la mobilisation s'accélère pour s'opposer à la privatisation des semences.

Lettre ouverte adressée par la Confédération Paysanne à Michel Barnier, Commissaire européen pour le marché intérieur et les services à propos de la proposition de réforme de la réglementation des semences

Monsieur le Commissaire,

Vous devrez vous prononcer lundi prochain 6 mai, sur une proposition de réforme de la réglementation des semences. Le marché actuel est restreint aux semences sélectionnées auxquelles de grandes quantités de produits chimiques doivent nécessairement être ajoutés. Cela porte atteinte à la préservation de la biodiversité cultivée, à la santé des consommateurs, à l'environnement et à l'autonomie des paysans. Les semences brevetées, et les multinationales qui en tirent profit, menacent le droit à l'alimentation des peuples européens. Au contraire, si une réforme est indispensable et urgente, c'est uniquement pour protéger les semences paysannes et biologiques.

Mais les documents non officiels portés à la connaissance du public inquiètent au plus haut point la Confédération paysanne. Sans modifications conséquentes, ils ne feront qu'aggraver la confiscation de toutes les semences autorisées par une industrie qui ne rêve que d'OGM.

C'est pourquoi la Confédération paysanne vous demande de voter pour un règlement qui :

- reconnaît et protège le droit des paysans et des jardiniers d'échanger librement leurs semences. Ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité cultivée. Seules ces sélections permettent l'adaptation locale des plantes à l'extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats, sans recours exponentiel aux engrais et aux pesticides chimiques ;

- autorise la commercialisation sans restrictions quantitatives ou géographiques des semences paysannes, biologiques, locales ou traditionnelles issues de ces sélections, commercialisation aujourd'hui interdite par les normes d'homogénéité et de stabilité du catalogue des variétés qui les protège contre la biopiraterie et les fraudes ;

- ne cède pas aux injonctions des multinationales semencières qui veulent profiter des nouvelles discussions sur les accords de libre échange transatlantique pour envahir le marché européen avec des semences brevetées et OGM ;

- ne détourne pas les réglementations commerciales ou sanitaires au profit des détenteurs de brevets et de certificat d'obtention végétale qui veulent interdire aux paysans d'utiliser les semences issues de leur propre récolte, ou leur extorquer le paiement de royalties.

Nous vous demandons de ne pas cautionner cette proposition législative si elle ne reconnaît pas le droit des paysannes et paysans d'échanger leurs semences, de trouver sur le marché des semences paysannes, biologiques, locales ou traditionnelles et de les protéger contre les brevets. Sans quoi il ne pourra pas y avoir de Souveraineté Alimentaire, et les citoyens d'Europe se retrouveront incapables de faire face aux défis alimentaires et agricoles des années à venir.

Vous trouverez ci-joint (1) les propositions de la Coordination Européenne Via Campesina, à laquelle adhère la Confédération paysanne, et que nous soutenons.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, nos meilleurs salutations syndicales et paysannes,

(1) Propositions de la Coordination européenne Via Campesina sur la commercialisation des semences, la santé des plantes et les contrôles : http://www.eurovia.org/spip.php?article712&lang=fr